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Tout utilisateur du site peut accéder aux données le concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer son droit à la limitation du traitement de leurs données. L’utilisateur peut à tout moment retirer le consentement au traitement de ses données, s’opposer à leur traitement et exercer son droit à la portabilité de ses données, dans les conditions prévues par l’article 31 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et celles prévues par le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).5-6-7-8

Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut contacter l’association @Maryse_Project via le formulaire de contact ou à l’adresse email atmaryseproject@gmail.com.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992
Article 41 de la loi du 11 mars 1957
Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995
Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données
Loi n° 2004-801 du 6 août 2004