Politique de confidentialité

Utilisation des cookies 

 

Le site atmaryseproject.org utilise des cookies à des fins statistiques et d’analyse, par l’application tierce : Google Analytics. Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies dans votre navigateur.

 

Liens

Liens sortants

Le propriétaire du site décline toute responsabilité et n’est pas engagé par le référencement via des liens hypertextes, de ressources tierces présentes sur le réseau Internet, tant en ce qui concerne leur contenu que leur pertinence.

 

Liens entrants

Le propriétaire du site autorise les liens hypertextes vers l’une des pages de ce site, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter :

  • tout risque de confusion entre le site citant et le propriétaire du site,

  • ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.

 

Le propriétaire du site se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies.

 

Confidentialité des données

Les données collectées sur le site www.atmaryseproject.org sont utilisées uniquement dans le cadre légal prévu en France. L’association @Maryse_Project est la seule destinataire des données.

 

Lors de l’envoi du formulaire de contact, les données personnelles suivantes peuvent être recueillies :

  • Nom, Prénom*

  • Adresse e-mail*

 

Lors de l’envoi du formulaire d’inscription à un évènement, les données suivantes peuvent également être recueillies :

  • statut (personne physique, entreprise, association)*

  • Spécialités*

  • Commune

  • Comment vous avez été informé de l’évènement

  • Tranche d’âge

 

*données obligatoires pour traiter votre demande

 

Ces données sont uniquement utilisées afin de contacter l’utilisateur par e-mail et l’inscrire aux activités organisées par @Maryse Project et ses partenaires. 

 

Base légale du traitement et durée de conservation

La base légale du traitement est l’intérêt légitime. Les données sont conservées dans un fichier informatisé, 2 ans après le dernier contact entre l’utilisateur et l’association. 

 

L’association @Maryse_Project est la seule destinataire de ces données. Aucune donnée personnelle de l’utilisateur n’est et ne sera publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée ou cédée sur un quelconque support à des tiers, sans l’autorisation explicite de son propriétaire. 

 

Exercice du droit à l’égard des données personnelles

Tout utilisateur du site peut accéder aux données le concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer son droit à la limitation du traitement de leurs données. L’utilisateur peut à tout moment retirer le consentement au traitement de ses données, s’opposer à leur traitement et exercer son droit à la portabilité de ses données, dans les conditions prévues par l’article 31 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et celles prévues par le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).5-6-7-8

 

Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut contacter l’association @Maryse_Project via le formulaire de contact ou à l’adresse email atmaryseproject@gmail.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

 

  1. Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992 

  2. Article 41 de la loi du 11 mars 1957 

  3. Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 

  4. Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle 

  5. Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés 

  6. Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés 

  7. Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données 

  8. Loi n° 2004-801 du 6 août 2004